Cabinet d'Expertise Maritime - ACEM-MAES
Audit - Conseil et Expertise Maritime

Services
Expertise en valeur

Dans le cadre d'une succession, d'un divorce, certains juges, cabinets de notaires ou la Direction Interrégionale des Finances Publiques (Division des Missions Domaniales - Pôle Gestion des Patrimoines Privés) font appel à nos services afin de connaitre la valeur d'un bateau.

Notre mission consiste à déterminer la valeur du dit bateau au jour de l'expertise. Cette démarche prend en compte l'âge du bateau, la marque (nom du chantier constructeur), l'état d'entretien et de navigabilité. Cette mission donne lieu à un rapport circonstancié et détaillé.

Expertise pré assurance

Visite du navire donnant lieu à un rapport de visite circonstancié, qui détaille :

- l'état de navigabilité du bateau
- l'état d'entretien et de sécurité
- la valeur vénale

Ce rapport permet à votre assureur de vous proposer un contrat adapté à votre bateau et à vos besoins.

Expertise pré achat ou pré vente

Visite préalable d'un bateau avant son acquisition ou sa vente (le rapport de visite  peut servir de base à la production d'un rapport d'expertise pré assurance.)

Elle comprend :

1) une visite complète du bateau : 

- inspection des œuvres vives (état de la carène, recherche d'osmose et de délamination, état des safrans, sorties d'arbres ou embases et sail drive ...)
- inspection des œuvres mortes, du pont, des aménagements, du cockpit
- inspection de sécurité : assèchement, incendie, équipements de sécurité
- inspection de la machine : inspection visuelle, analyse d'huile moteur (examens complémentaires sur demande)
- pour les voiliers : inspection de la mâture, du gréement, des reprises de cadènes, des voiles

2) un essai en mer :

Protocole d'essai mis en place par notre cabinet.


Cette visite donne lieu à un rapport de mission détaillé qui permet au mandant d'avancer dans sa démarche d'acquisition ou de vente du navire.
Expertise de sinistres pour les assurances

Certaines assurances font appel à des experts maritimes indépendants. 
Nous sommes référencés chez plusieurs assureurs maritimes, qui nous confient des missions d'expertise de sinistre, avec ou sans tiers.

Ces missions ont pour but de déterminer les circonstances de déroulement du sinistre, de constater et évaluer les dégâts, d'adresser à l'assureur un rapport de mission précis, argumenté et intègre.

Conseil de partie :
- missionné par un service de protection juridique
- à titre privé

Dans le cadre des litiges qui peuvent survenir lors d'une vente ou d'un achat de bateau, ou lors de la découverte de malfaçons, de vices cachés, nous intervenons en qualité de conseil de partie.

Nous agissons sur ordre de mission émis par les services de Protection Juridique des assurances, mais aussi à titre privé. 
Si vous faites l'objet d'un litige, vous pouvez directement faire appel à nos services ou demander l'assistance de votre service de protection juridique via votre assureur.

Dans les deux cas, nous procéderons de la manière suivante :

a) étude du dossier :

- définition de l'objet du litige (visite préliminaire, constatations techniques, études des pièces du dossier)
- mise en relation avec les lois existantes : Code de la Consommation associé à la Loi Hammon n°2014-344 définissant la garantie légale de conformité, le Code Civil définissant la garantie des vices cachés, les Divisions Sécuritaires Françaises et la Directive Européenne 2013/53/EU

b) recherche d'une solution amiable :

Mise en place d'une réunion contradictoire qui aura pour objectif de clarifier le litige et de définir les responsabilités. Le but de la réunion contradictoire est d'amener les parties à la signature d'un protocole d'accord amiable acceptable par les deux parties.

C) action en justice :

En cas d'impossibilité d'entente entre les parties, nous rédigeons un rapport circonstancié qui servira de base à l'avocat en charge de vos intérêts. Ce dernier se chargera de rédiger l'assignation devant le tribunal compétent. 

Le juge saisi du dossier nommera un expert judiciaire. 

Après étude du dossier, ce dernier convoquera les parties à une réunion contradictoire, afin de donner un avis technique impartial sur le fond du dossier. A l'issue de plusieurs échanges de dires avec les avocats des parties, son travail de synthèse fera l'objet d'un rapport de mission destiné au juge, qui statuera le jour du procès.

En relation avec votre avocat, nous vous assistons  jusqu'à la rédaction du rapport final de l'Expert Judiciaire.



CONSTATS, RECHERCHES et ANALYSES


Mesure Hors Tout, LH et BH des navires selon la norme NF ISO 8666-2002
Contrôle et inspection de carène avec recherche d'osmose
Analyses d'huile moteur : prélèvement d'huile de carter (moteur chaud), analyse en laboratoire spécialisé et interprétation des résultats  

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